Conditions générales de ventes



Objet

Les présentes conditions de vente sont conclues entre les Jouets d'Enfer - 1 place Porte-Neuve 47600 Francescas - immatriculé au registre du commerce d'Agen n° 448602862 et toute personne souhaitant procéder à un achat sur le site "www.les-jouets-denfer.fr"

L'acquisition d'un bien à travers ce site implique une acceptation et une connaissance de l'acheteur des conditions de vente.

Ces conditions peuvent être modifier à tout moment par les Jouets d'Enfer et seront applicables à la date de la commande par l'acheteur.


Caractéristiques des biens et services

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Les photos et textes du catalogue sont les plus fidéles mais ne garantissent pas un rendu des couleurs exactement identiques et ne pourrait devenir des données contractuelles.


Tarifs

Les prix du catalogue sont TTC et peuvent être modifier à tout moment par les Jouets d'Enfer et seront appliqué lors de toute commande psotérieure.
Les prix ne tiennent pas des frais de transport et de de livraison.

Zone géographique

Les Jouets d'Enfer s'adressent aux habitants de tous les pays mentionnés dans la rubrique frais de livraison.

Commande

L'acheteur doit impérativement remplir son bon de commande et le valider, effectuer le paiement et confirmer sa commande / réglement.

La confirmation de la commande entraine l'acceptation des présentes conditions de vente. Les Jouets d'Enfer communiquera par mail la confirmation de la commande et lui attribura un numéro de commande. Le bon de commande est enregistré par les Jouets d'Enfer et conservé sur un support fiable et durable.

Les Jouets d'Enfer se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande d' un achat avec lequel il existerait un litige relatif au paiementd'une commande antérieure ou de justificatifs incomplets.


Rétractation et retour des articles

Les acheteurs bénéficient d'un délai de 7 jours à compter de la livraison pour faire un retour du produit aux Jouets d'Enfer.

Pour excercer ce droit, le client doit adresser à des Jouets d'Enfer - 1 place Porte-Neuve 47600 Francescas - dans un délai précité un courrier en ce sens à l'adresse figurant ci-dessus en joignant à ces frais, les produits en cause en parfait état et dans leur emballage d'origine.

Lorsque le droit est excercé, les Jouets d'Enfer remboursera le client au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle ce droit a été excercé. Les Jouets d'Enfer se réserve le droit de refuser tout article endommagé, sali ou incomplet et sans son emballage d'origine.


Paiement

Le prix est exigible à la commande. Les paiements seront effectués soit par le biais du système sécurité Paypal (auxquelles les informations transmises sont cryptées et illisibles par une tierce personne), soit par chèque ou virement bancaire. La commande étant traitée à la réception du réglement.


Livraison

Les produits commandés sont livrés en France métropolitaine, dans les DOM TOM et à l'internationale.

Consultez la partie "la livraison" pour connaitre les tarifs appliqués.

Les délais de livraison mentionnés sur le site sont donnés à titre indicatif.

En cas de paiement par chèque, la commande sera traitée dés la réception du chèque. Les délais de livraison courront à compter de la date de réception des chèques.

Les risques au transport sont à la charge du client.

Les Jouets d'Enfer executera la commande dans un délai de 30 jours maximun à compter de la réception du paiement. En cas de défaut de livraison de ce délai, le client en sera informé et pourra ......

A défaut, les produits lui seront livrés des leur disponibilité.

Les retards éventuels de livraison n'autorisent pas l'acheteur à refuser la marchandise et à réclamer des dommages et intérêts.


Protection des données personnelles

Conformément à la loi relative à l'informatique du 6 janvier 1978, les données à caractéres personnelles pourront faire l'objet d'un traitement automatisé.

Les utilisateurs disposent d'un accés et le droit à la rectification des données les concernant. Le traitement automatisé d'informations, y compris la gestion des adresses emails des utilisateurs fait l'objet d'une déclaration à la CNIL 1041349.


Propriété intelectuelle

Tous les éléments du site "www.les-jouets-denfer.fr" reste sa prorpiété et personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quleque titre que ce soit, des éléments du site (logiciel, visuel ou sonore).

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord des Jouets d'Enfer.

 

Réglement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, la compétence est attribuée au tribulan compétent d'Agen, nonobstant pluralité de défendeur ou appel en garantie.


Responsabilité

Les Jouets d'Enfer dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyen. Sa responsabilité ne pourra être engager pour un dommage relevant de l'utilisation du réseau internet tel que perte de données, intrusion, vins, rupture du service ou autres problémes involontaires.